Donations déguisées, donations indirectes : le match de la (re)qualification fiscale
Auteur : CONTAT Bastien
Publié le :
06/02/2020
06
février
févr.
02
2020
Source : www.eurojuris.frDonations déguisées et donations indirectes ont pour points communs d’être aussi peu portées dans le cœur de l’administration fiscale qu’elles retiennent à la fois toute son attention. Parfois confondues, leur traitement par les services fiscaux qui les décèlent est cependant très différent. Donations déguisées et donations indirectes : com... Lire la suite
Historique
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Donations déguisées, donations indirectes : le match de la (re)qualification fiscale
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Les limites à la liberté d’expression des représentants syndicaux
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi
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Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
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Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Particuliers / Famille / Divorces
C'est au stade de l'ordonnance de non conciliation que le Juge aux Affaires F...Source : www.eurojuris.fr -
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L'article 256 du code général des impôts prévoit que sont assujettis à la tax...Source : www.eurojuris.fr -
L’appréciation du médecin traitant sur l'imputabilité au service d'une maladie
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Par une décision n° C.2016-4646 du 27 juin 2017, la chambre disciplinaire de...Source : www.eurojuris.fr