Quelle protection pour les calendriers des rencontres d'un championnat de football ?
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
20/03/2012
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03
2012
Source : www.eurojuris.frLa Cour de Justice dans son arrêt du 1er mars 2012 juge qu'aucun autre critère que celui de l'originalité n'est applicable afin d'apprécier l'éligibilité d'une base de données à la protection par le droit d'auteur prévue à l'article 3 de la directive.Sport / Médias: protection d'une base de donnée par le droit d'auteurLa Cour de justice devait s... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/03/2012 20 mars mars 03 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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L'autorisation de diffuser son image n'implique pas celle de divulguer son nom
Publié le : 22/11/2011 22 novembre nov. 11 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDans un arrêt du 4 novembre 2011, la Cour de cassation indique que l'autorisa...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la directive modifiant la durée de protection du droit d'auteur
Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2006/...Source : www.eurojuris.fr
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Imitation de marque
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Publié le : 04/01/2011 04 janvier janv. 01 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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L'économie des droits de propriété intellectuelle
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Leader Price condamné pour concurrence déloyale
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Dénomination sociale, nom patronymique et marque
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Les textes communautaires comme nationaux consacrent la même solution selon l...Source : www.eurojuris.fr