Elections municipales maintenues : rappel de quelques règles en matière de contentieux électoral
Auteur : DANDON Cécile
Publié le :
13/03/2020
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Source : www.eurojuris.frAlors que le Président de la République a annoncé hier soir le maintien des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 malgré l'épidémie de Coronavirus, le cabinet DU PARC souhaite vous dresser un bref rappel des règles applicables en matière de contentieux électoral. Qui peut former une protestation électorale ? L'article L.248 du Co... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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