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Alcool et drogue au volant

Auteur : IFL-AVOCATS

Publié le : 14/11/2007 14 novembre nov. 11 2007

Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

Source : www.eurojuris.fr
Quelles sont les préventions possibles et les sanctions disciplinaires applicables ?Prévention• Contrat de travail : Prévoir une clause interdisant :o la consommation d’alcool ou de stupéfiant pendant les heures de travailo l’état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiant pendant les heures de travail, quand bien même la consommation d’alcool... Lire la suite

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