Les évolutions du droit électoral : la proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

Historique

• Conséquences fiscales de la vente à prix minoré
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Deux récents arrêts, l’un du Conseil d’État, l’autre de la Cour d’appel de Pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clause d'accession et motifs de déplafonnement
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La Cour de Cassation se prononce périodiquement sur un problème souvent compl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Appréciation du prix anormalement bas d'une offre au regard de son prix global
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  La Haute Juridiction rappelle qu’une offre anormalement basse s’apprécie au r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'office du juge dans le cadre de la procédure de saisie des rémunérations
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Deux arrêts ont récemment été rendus par la Cour de Cassation sur l'office du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?
  Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Les décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notammen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Médiation et arbitrage : quelles différences ?
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  L’arbitrage et la médiation constituent aujourd’hui des modes alternatifs de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des modalités d'occupation domaniale originales : l'expérience des " gilets jaunes" à la Roche-sur-Yon
  Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé d'ordonner l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les évolutions du droit électoral : la proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales
  Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Sur le site du Sénat, on trouve, enregistrée à la présidence du Sénat le 13 m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exploitation en indivision : que faire en cas d'absence d'un indivisaire ?
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  La situation d’une exploitation viticole en indivision est souvent bien compl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelle date prendre en compte pour déterminer le point de départ du délai de prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété ?
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Par un arrêt du 6 février 2019, la cour de cassation est venue encadrer l'act...
  Source : www.eurojuris.fr
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