Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Un associé peut-il agir en responsabilité contractuelle contre un cocontractant de la société ?
Auteur : TROADEC Marie-Alix
Publié le :
31/01/2022
31
janvier
janv.
01
2022
Une société cotée en bourse dont l’activité était la production et la distribution de programmes télévisés et l’un de ses actionnaires avaient conclu avec une banque d’investissements un contrat portant sur une mission d’assistance à la réalisation d’une opération d’adossement à un nouvel actionnaire de référence. En raison de difficultés fin... Lire la suite
Historique
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Division d'un fonds et situation d'enclave
Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022Particuliers / Patrimoine / Gestion
Selon l’article 684 du code civil, si l'enclave résulte de la division d'un f...Source : www.eurojuris.fr -
Validité de la clause d'exclusion de la solidarité et de l'in solidum dans les contrats de maitrise d'oeuvre
Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le modèle de contrat qui est diffusé par l’Ordre national des architectes sti...Source : www.eurojuris.fr -
Précisions sur les règles d’éligibilité au CSE
Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022
En application de la jurisprudence constante de la Cour de cassation, les sal...Source : www.eurojuris.fr -
Contentieux déontologique des chirurgiens-dentistes : la chambre disciplinaire peut exiger d'un plaignant la présentation de plaintes distinctes contre plusieurs praticiens
Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article L. 4123-2 du code de la santé publique, dispose que : « (…). Lo...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial et procédure collective
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Des locataires ont fait l’objet d’un jugement de redressement judiciaire conv...Source : www.eurojuris.fr -
Les conséquences de la signature du procès-verbal de réception dans les rapports entre l'architecte et le maître de l'ouvrage
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Véritable pivot de la responsabilité des constructeurs, la réception des trav...Source : www.eurojuris.fr -
Un associé peut-il agir en responsabilité contractuelle contre un cocontractant de la société ?
Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022
Une société cotée en bourse dont l’activité était la production et la distrib...Source : www.eurojuris.fr
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Précisions sur le régime de la subrogation légale de l'assureur
Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022Particuliers / Patrimoine / Assurances
Il résulte de l’article L. 121-12 alinéa 1er du Code des assurances, selon le...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la carte des aides à finalité régionale 2022 2027
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Les aides à finalité régionale sont ce dispositif permettant de flécher des a...Source : www.eurojuris.fr -
Dépôt tardif d'une déclaration de succession : quelle responsabilité pour le notaire ?
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Particuliers / Famille / Successions
1. Délai de 6 mois : la responsabilité du notaire Le premier réflexe et déma...Source : www.eurojuris.fr