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Le Conseil d'Etat juge les Pistolets Taser dangereux

Auteur : MAUDET Jérome

Publié le : 19/01/2011 19 janvier janv. 01 2011

Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative

Source : www.eurojuris.fr
La Société commercialisant les pistolets de marque TASER et une association de tireurs ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté interministériel du 4 août 2009 classant en 4ème catégorie, trois pistolets à impulsions électriques de marque Taser.Les Pistolets Taser classés en 4ème catégorie - Fotolia.comLa Société SMP TECHNOLOGIE comme... Lire la suite

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