Réforme européenne de la filière viti-vinicole
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
04/06/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLa filière viti vinicole est actuellement en voie d'être réformée sur le plan de la politique européenne.Réforme de l'0rganisation Commune du Marché du vin (OCM)En effet, le 29 avril 2008, Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté une réforme de l'0rganisation Commune du Marché du vin (OCM). La Commission européenne va très prochai... Lire la suite
Historique
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Médiation en matière civile et commerciale
Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe Parlement européen a adopté le 23 avril 2008 une directive portant sur cer...Source : www.eurojuris.fr
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Conflit de nationalités et de juge
Publié le : 30/04/2008 30 avril avr. 04 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Cour de cassation constate que le litige présente des questions d'interpré...Source : www.eurojuris.fr
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