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Des SD aux SCOT, des POS aux PLU

Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte

Publié le : 08/02/2008 08 février févr. 02 2008

Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

Source : www.eurojuris.fr
"Les POS approuvés avant l’entrée en vigueur de la Loi continuent à produire effet notamment en ce qui concerne les autorisations d’occupation du sol et de construction, et ce, jusqu’à leur révision."Les documents d’urbanisme- Rappel de la procédure d'élaboration des POS- Différences de procédure d'élaboration des PLU- ZAC- Contenu des PLU- Du S... Lire la suite

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