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Covid-19 : que contient le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frL’État, les Régions et les collectivités territoriales ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise Covid.19. Cela prend la forme d’une subvention d’un montant forfaitaire maximum de 1 500 €. Cette aide s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents é... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : que contient le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Entreprises / Finances / Banque et financeL’État, les Régions et les collectivités territoriales ont mis en place un fo...Source : www.eurojuris.fr
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La caution ne peut invoquer la prescription biennale qui bénéficie au débiteur principal
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Finances / Banque et financeUn arrêt récent rendu le 11 décembre 2019 par la première chambre civile de l...Source : www.eurojuris.fr
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Emprunt : utile rappel sur la charge de la preuve du paiement
Publié le : 01/03/2020 01 mars mars 03 2020Entreprises / Finances / Banque et financeL’article 1315 du Code civil devenu 1353 du même code dispose que celui qui r...Source : www.eurojuris.fr
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Le banquier face à la saisie pénale de l’immeuble hypothéqué
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Entreprises / Finances / Banque et financeLa saisie pénale immobilière est une mesure conservatoire garantissant l’exéc...Source : www.eurojuris.fr
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Les prêts facilités pour le tourisme : la bonne nouvelle de bpi et de la banque des territoires
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Entreprises / Finances / Banque et financeCollectivités / Finances locales / Droit public économiqueLes signes qui montrent que le tourisme est véritablement l'économie des terr...Source : www.eurojuris.fr
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La banque qui encaisse un chèque libellé à l’ordre de deux bénéficiaire peut-elle être fautive ?
Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020Entreprises / Finances / Banque et financeIl n’est pas interdit d’établir un chèque à l’ordre de deux personnes distinc...Source : www.eurojuris.fr
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Rappels sur la responsabilité du banquier en matière de falsification de chèques
Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019Entreprises / Finances / Banque et financeDans un arrêt très récent rendu le 12 novembre 2019, la Cour d’Appel de Poiti...Source : www.eurojuris.fr
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Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures en France
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Entreprises / Finances / Banque et financeLes factures, en droit français, doivent contenir plusieurs mentions spécifiq...Source : www.eurojuris.fr
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Les crédits de restructuration exclus du devoir de mise en garde du banquier
Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019Entreprises / Finances / Banque et financeCréation jurisprudentielle, le devoir de mise en garde impose à un établissem...Source : www.eurojuris.fr
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Le créancier qui ignore la dévolution successorale d'un de ces codébiteurs solidaires peut invoquer la suspension de la prescription
Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019Particuliers / Famille / SuccessionsEntreprises / Finances / Banque et financeL'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la Première chambre civile de la Cour de...Source : www.eurojuris.fr