Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?
Publié le :
15/02/2012
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02
2012
Source : www.eurojuris.frLors d'un colloque au Sénat sur la fiscalité numérique, mardi 14 février, les professionnels des télécoms, d'Internet et des médias ont évoqué des pistes pour mettre en place une nouvelle taxe Google.Bientôt une nouvelle taxe Google? La "taxe Google" pourrait bien revoir le jour en France.Lors d'un colloque au Sénat sur la fiscalité numérique, m... Lire la suite
Historique
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Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?
Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Fiscalité
Lors d'un colloque au Sénat sur la fiscalité numérique, mardi 14 février, les...Source : www.eurojuris.fr
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Taxe sur les véhicules de société: un nouveau barème
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / FiscalitéLes barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Entreprises / Finances / FiscalitéLes auto-entrepreneurs doivent effectuer leur déclaration de chiffre d'affair...Source : www.eurojuris.fr
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Un Livre vert sur l'avenir de la TVA
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Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010Entreprises / Finances / Fiscalité
Contrôle fiscal: préparation, déroulement, issue Passage obligé pour la quas...Source : www.eurojuris.fr -
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Validation de l'inclusion des dividendes de SEL dans l'assiette des cotisations sociales
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Publié le : 25/06/2010 25 juin juin 06 2010Entreprises / Finances / FiscalitéLa CJUE a précisé les critères de l’exonération de la TVA prévue pour les jeu...Source : www.eurojuris.fr
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Réduction des redevances dues à lAgence européenne des produits chimiques par les PME
Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010Entreprises / Finances / FiscalitéLe règlement, qui fixe les redevances dues à l'Agence européenne des produits...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises: prorogation des exonérations d'impôts dans les Zones d'aménagement du territoire
Publié le : 14/04/2010 14 avril avr. 04 2010Entreprises / Finances / FiscalitéL'allègement de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles...Source : www.eurojuris.fr