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Adoption du principe de pollueur-payeur

Publié le : 30/07/2008 30 juillet juil. 07 2008

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Source : www.eurojuris.fr
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la responsabilité environnementale.La loi sur la responsabilité environnementaleLa loi sur la responsabilité environnementale vise à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels.Introduit dans la Charte de l’environnement de 2005, le principe... Lire la suite

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