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La loi sur le service minimum à l'école

Publié le : 18/07/2008 18 juillet juil. 07 2008

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Source : www.eurojuris.fr
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi imposant, en cas de grève ou de non remplacement d'un professeur, l'accueil à l'école des enfants de primaires et maternelles.Ecoles: la loi sur le service minimum adoptéeDéjà adopté fin juin par le Sénat, les députés ont voté le projet de loi, qui doit maintennant être soumis à une commission mixt... Lire la suite

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