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Le diagnostic du plomb obligatoire pour la location dès le 12 août 2008

Publié le : 05/08/2008 05 août août 08 2008

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

Source : www.eurojuris.fr
Le constat de risques d'exposition au plomb (CREP) sera obligatoire à partir du 12 août pour les locations et les parties communes.Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)En application de l'article 22 de l'ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction, ce diagnostic a été rendu obligatoire afin de lutter contre le... Lire la suite

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