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Référé liberté pour s'opposer à un arrêté interruptif de travaux

Publié le : 17/07/2008 17 juillet juil. 07 2008

Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction

Source : www.eurojuris.fr
Une personne physique, bénéficiaire d'un permis de construire, a été destinataire d'un arrêté le mettant en demeure de cesser les travaux entrepris.Les conditions du référé liberté en matière de contentieux de l'urbanismeLes raisons invoquées étaient les risques que les travaux occasionnaient pour la conservation d'un pigeonnier datant du début... Lire la suite

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