Copropriété et handicap
Auteur : SILLARD Gilles-Antoine
Publié le :
12/10/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLa réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des logements au handicap La nécessité de garantir aux personnes handicapées un droit d’accès effectif aux équipements collectifs a été reconnue par la loi d’orientation du 30 juin 1975, suivie de la loi du 10 juillet 1987 et de la loi sur le Handicap du 11 février 2005.... Lire la suite
Historique
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Entretien d'une haie ou d'un mur en limite de propriété
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
La vieille notion juridique de tour d’échelle trouve ici à s’appliquer. La...Source : www.eurojuris.fr -
Copropriété : équipement commun et participation aux charges
Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
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La Copropriété ne peut être représentée que par un seul et unique Syndic pour chaque mandat
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
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L’erreur matérielle dépourvue d’incidence sur le sens des décisions votées par l’assemblée générale des copropriétaires
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Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Aux termes des dispositions de l’article 655 du Code Civil, la réparation et...Source : www.eurojuris.fr -
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Revirement jurisprudentiel en matière d’action individuelle concernant la propriété ou la jouissance d’un lot ?
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinageL’article 15 al.2 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « tout copropriéta...Source : www.eurojuris.fr
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L’omission des procédures en cours dans l’état daté du Syndic : le préjudice qui en découle est la perte d’une chance de négocier le prix d’achat du bien
Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Lors de la vente d’un lot de copropriété, l’article 5 du décret du 17 mars 19...Source : www.eurojuris.fr