Guide pratique sur le crédit à la consommation
Auteurs : ARIU Jung-Mee, PROVANSAL Alain
Publié le :
11/09/2012
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09
2012
Source : www.eurojuris.frLa loi LAGARDE a la volonté de mieux encadrer la publicité pour le crédit afin de diminuer certaines pratiques qui peuvent être agressives, voire déloyales et impose donc que les informations soient données de manière claire, précise et lisible.IntroductionL’opprobre fut jeté sur le crédit.Accusé de tous les maux : causes du surendettement, déco... Lire la suite
Historique
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Avis de tempête sur les crédits à la consommation
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Plafonnement des frais bancaires
Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Un décret du 17 octobre 2013 fixe le montant maximum des commissions que les...Source : www.eurojuris.fr -
La prescription de l'action d'un professionnel pour les biens ou services fournis à un consommateur
Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsL'article 4 de la loi du 16 juin 2008 portant réforme de la prescription en m...Source : www.eurojuris.fr
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Le point sur l'action de groupe avant le projet de loi annoncé pour le premier semestre 2013
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Contrats conclus par des consommateurs et compétence judiciaire
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Guide pratique sur le crédit à la consommation
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La loi du 17 juin 2008 comporte un article 4 qui rajoute au titre III du livr...Source : www.eurojuris.fr -
Information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédits
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Le décret relatif à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opé...Source : www.eurojuris.fr -
Le cautionnement fait carême
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SNCF: mise en place d'une Garantie voyage
Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La SNCF va mettre en place un nouveau système de "Garantie voyage" visant à r...Source : www.eurojuris.fr