La loyauté dans le prêt à la consommation
Publié le :
13/11/2007
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Source : www.eurojuris.frFaisant valoir qu’elle avait consenti à Mme X une ouverture de crédit, au titre de laquelle lui était due une somme d’argent, la société Cofidis l’a poursuivie en paiement.Du prêteur et de l'emprunteur Le tribunal d’instance devant lequel Mme X avait reconventionnellement sollicité la condamnation de la société Cofidis à lui payer une indemnité... Lire la suite
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Octroi d'un crédit: devoir de mise en garde du banquier
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Publié le : 15/07/2008 15 juillet juil. 07 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsPasser de bonnes vacances bien méritées ? Pas toujours simple ! Les sources d...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnisation du négociateur privé de sa commission
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Le remboursement des crédits à la consommation
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La loyauté dans le prêt à la consommation
Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsFaisant valoir qu’elle avait consenti à Mme X une ouverture de crédit, au tit...Source : www.eurojuris.fr
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Droit de la concurrence et consommation
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsSFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le...Source : www.eurojuris.fr
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Le consommateur et ses contrats
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