La proposition de règlement relatif à la société privée européenne
Publié le :
26/05/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLe 25 juin 2008, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement portant statut de la société privée européenne ou « SPE » dont la France a fait l’un des objectifs de sa Présidence de l’Union européenne.La société privée européenne (SPE)La société privée européenne est une forme de société tout à fait innovante sur plusieurs asp... Lire la suite
Historique
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Les avantages du statut de jeune entreprise innovante (JEI)
Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le statut de jeune entreprise innovante, mis en place par la loi de finances...Source : www.eurojuris.fr -
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL): Avatar
Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) va permettre à l’en...Source : www.eurojuris.fr
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Le portage salarial
Publié le : 23/04/2010 23 avril avr. 04 2010Actualités du cabinetEntreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe portage salarial permet de travailler sans s’encombrer des aspects adminis...
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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée: adoption du projet de loi
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Dans un souci de protection du consommateur, la loi LCEN impose à toute perso...Source : www.eurojuris.fr -
La reconnaissance des entreprises de motos-taxis par la loi du 22 juillet 2009
Publié le : 01/10/2009 01 octobre oct. 10 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'activité de motos-taxis vient enfin d'être réglementée par le législateur q...Source : www.eurojuris.fr
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Statut de l'auto-entrepreneur pour une activité artisanale
Publié le : 16/09/2009 16 septembre sept. 09 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa qualité d'artisan nécessitant une qualification et l'obtention d'un diplôm...Source : www.eurojuris.fr
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Auto-entrepreneur: avantages et inconvénients
Publié le : 21/06/2009 21 juin juin 06 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseCréation de la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le régime d...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe 25 juin 2008, la Commission européenne a présenté une proposition de règle...Source : www.eurojuris.fr