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L’assureur Dommage-Ouvrage doit garantir une réparation efficace et pérenne
Auteur : MAUDET Jérome
Publié le :
29/08/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frA l’expiration du délai de 10 ans s’est posée la question de savoir si à la suite de premiers travaux de reprises inefficaces, la garantie de l’assureur Dommage-Ouvrage était toujours susceptible d’être acquise.Assurance dommage-ouvrageEn présence de dommage d’ordre décennal, c’est à dire d’effondrements résultant d’un vice de construction, de d... Lire la suite
Historique
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L'assurance dommages ouvrage n'est pas éternelle
Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013Particuliers / Patrimoine / Assurances
La jurisprudence la plus importante pour l’année 2012 en matière d’Assurance...Source : www.eurojuris.fr -
Garantie effondrement avant réception et dommage matériel accidentel
Publié le : 24/06/2013 24 juin juin 06 2013Particuliers / Patrimoine / Assurances
Les polices d’assurances des constructeurs comportent usuellement une garanti...Source : www.eurojuris.fr -
De la nécessaire démonstration de l'imputabilité d'un sinistre au constructeur
Publié le : 10/06/2013 10 juin juin 06 2013Particuliers / Patrimoine / Assurances
Dans une décision du 4 avril 2013 rendue sous le numéro 12-11638, la Cour de...Source : www.eurojuris.fr -
Sur les obligations de l'assureur catastrophe naturelle
Publié le : 06/06/2013 06 juin juin 06 2013Particuliers / Patrimoine / Assurances
Dans deux arrêts des 14 et 15 mai 2013, la 3ème Chambre Civile de la Cour de...Source : www.eurojuris.fr -
La "subdélégation" d'expert : acte interruptif de prescription - suite et fin
Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013Particuliers / Patrimoine / AssurancesLa question s'est posée de savoir si la subdélégation, i.e la nomination d'un...Source : www.eurojuris.fr
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Assureur emprunteur: quel remboursement pour les assurés?
Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013Particuliers / Patrimoine / AssurancesUne décision du Conseil d'Etat atteste s'il en était besoin qu'un besoin cria...Source : www.eurojuris.fr
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L’assureur Dommage-Ouvrage doit garantir une réparation efficace et pérenne
Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011Particuliers / Patrimoine / Assurances
A l’expiration du délai de 10 ans s’est posée la question de savoir si à la s...Source : www.eurojuris.fr
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Les dégâts liés aux catastrophes naturelles
Publié le : 19/04/2011 19 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / Assurances
Une catastrophe naturelle est un événement naturel qui entraîne des conséquen...Source : www.eurojuris.fr -
Deux nouveaux arrêtés de déclaration de catastrophe naturelle
Publié le : 06/04/2011 06 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / AssurancesDeux arrêtés des 30 et 31 mars 2011 portent reconnaissance de l'état de catas...Source : www.eurojuris.fr
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Devoir de conseil de l'assureur: le décret est sorti
Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / AssurancesPublié au JO le 25 août, le décret relatif au devoir de conseil et à certaine...Source : www.eurojuris.fr