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Jurisprudence en matière de construction: garantie décennale
Auteur : DRUJON D'ASTROS Jean-Rémy
Publié le :
05/11/2010
05
novembre
nov.
11
2010
Source : www.eurojuris.frPour avoir le caractère de désordre de nature décennale, les désordres doivent revêtir la gravité requise par l’article 1792 soit au jour de l’action en justice, soit au plus tard dans les dix ans à compter de la réception de l’ouvrage.Champs d’application de la garantie décennale des constructeurs1 Le non respect des règles parasismiquesa- La n... Lire la suite
Historique
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Jurisprudence en matière de construction: garantie décennale
Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionPour avoir le caractère de désordre de nature décennale, les désordres doiven...Source : www.eurojuris.fr
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Jurisprudence en matière de construction: procédure
Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionToute désignation d’expert à la suite d’un sinistre interrompt la prescriptio...Source : www.eurojuris.fr
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Construction : quelle procédure pour quels types de travaux ?
Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa création d'un balcon, si elle n'a pas pour effet de modifier le volume gén...Source : www.eurojuris.fr
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De la durée anormalement longue des expertises
Publié le : 15/04/2010 15 avril avr. 04 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe 23 mars dernier, le Ministre de la Justice et des Libertés a répondu à un...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe bornage se résume actuellement au seul article 646 du code civil aux terme...Source : www.eurojuris.fr
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Peut-on encore construire en centre ville?
Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009Particuliers / Patrimoine / ConstructionLes troubles anormaux du voisinage n’ont pas échappé aux digressions jurispru...Source : www.eurojuris.fr
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Construction immobilière et trouble anormal du voisinage
Publié le : 06/10/2009 06 octobre oct. 10 2009Particuliers / Patrimoine / ConstructionCes dernières années c’est dans le domaine de la construction immobilière que...Source : www.eurojuris.fr
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L'opposabilité des franchises contractuelles en responsabilité civile décennale
Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009Particuliers / Patrimoine / ConstructionLes contrats d’assurance couvrant la responsabilité dite décennale des artisa...Source : www.eurojuris.fr
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Devoir de conseil de l'avocat et recevabilité de l’action directe contre l’assureur
Publié le : 12/06/2009 12 juin juin 06 2009Particuliers / Patrimoine / Constructionun arrêt avait été rendu par la Cour d’Appel de Douai qui avait déclaré irrec...Source : www.eurojuris.fr
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Nouveautés en droit de la construction
Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe bâtiment « démoli depuis moins de dix ans » bénéficie désormais de la poss...Source : www.eurojuris.fr