Caution et banque
Publié le :
15/11/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frPar arrêt de rejet en date du 25 octobre 2011 largement diffusé, la Chambre commerciale de la Cour de cassation, rend une décision qui a en pratique une importance considérable pour les banques.Droit bancaire Par arrêt de rejet en date du 25 octobre 2011 (pourvoi numéro 10-21.383) largement diffusé (FS-P+B), la Chambre commerciale de la Cour de... Lire la suite