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Droits d'auteur: la CJUE bloque le filtrage généralisé chez les hébergeurs

Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux

Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt du 16 février 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne a confirmé qu'on ne pouvait contraindre un hébergeur à surveiller et à filtrer les contenus en ligne de ses utilisateurs selon le droit européen.La CJUE s'oppose au filtrage sur les réseaux sociauxPar un arrêt du 16 février 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne (... Lire la suite

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