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La gestion et le financement de la collecte des déchets ménagers

Auteur : DROUINEAU Thomas

Publié le : 17/11/2011 17 novembre nov. 11 2011

Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

Source : www.eurojuris.fr
Dans un rapport publié en septembre 2011, la Cour des Comptes vient de passer au peigne fin la gestion des déchets ménagers et assimilés par les Collectivités Territoriales.Taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères Dans ce rapport, la Cour rappelle que l'enquête a été conduite par 20 Chambres Régionales des comptes, mobilisant 70... Lire la suite

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