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L'Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité

Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016

Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile

Source : www.eurojuris.fr
Les députés ont voté mardi soir l’article controversé qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes.A la veille du vote solennel de l'Assemblée Nationale sur l'ensemble de la refonte constitutionnelle, les députés ont voté mardi soir l'article qui inscrit la déchéance de nationalité... Lire la suite

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