Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Compétence limitée de la commission d'appel d'offres après renouvellement de l'assemblée délibérante
Publié le :
12/03/2013
12
mars
mars
03
2013
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d’État vient de décider qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante d'une collectivité, la commission d'appel d'offres ne peut prendre que des décisions limitées à la gestion des affaires courantes.En effet, la Haute Juridiction considère qu'en application des dispositions de l'article L. 5211-8 du Code Général des Coll... Lire la suite
Historique
-
Modification de programme et rémunération du maître d'œuvre
Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014Collectivités / Marchés publics / Exécution
Un avenant est-il nécessaire pour augmenter la rémunération du maitre d'œuvre...Source : www.eurojuris.fr -
Marchés publics et placement en liquidation judiciaire du titulaire du marché
Publié le : 28/11/2013 28 novembre nov. 11 2013Collectivités / Marchés publics / ExécutionDans un marché public de travaux, la retenue de garantie peut-elle être exigé...Source : www.eurojuris.fr
-
Les délais de paiement dans les relations entre les collectivités et les entreprises
Publié le : 07/10/2013 07 octobre oct. 10 2013Collectivités / Marchés publics / Exécution
L’on sait combien sont sensibles les questions relatives aux délais de paieme...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil d'Etat recadre le droit indemnitaire de l'entreprise titulaire d'un marché à forfait
Publié le : 25/09/2013 25 septembre sept. 09 2013Collectivités / Marchés publics / Exécution
Le fait de l’administration susceptible d’ouvrir droit à indemnisation, même...Source : www.eurojuris.fr -
Sur les conséquences du refus de statuer
Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013Collectivités / Marchés publics / Exécution
A l’issue d’un marché public de travaux, l’entrepreneur doit notifier un proj...Source : www.eurojuris.fr -
L'évolution de la rémunération du maître d’œuvre et l’économie du contrat
Publié le : 23/05/2013 23 mai mai 05 2013Collectivités / Marchés publics / Exécution
L’article 9 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage pub...Source : www.eurojuris.fr -
La rigueur de l'application du décompte définitif
Publié le : 10/04/2013 10 avril avr. 04 2013Collectivités / Marchés publics / ExécutionDans le cadre d'un arrêt du Conseil d'Etat en date du 20 mars 2013, la juridi...Source : www.eurojuris.fr
-
Compétence limitée de la commission d'appel d'offres après renouvellement de l'assemblée délibérante
Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013Collectivités / Marchés publics / ExécutionLe Conseil d’État vient de décider qu'à la suite du renouvellement de l'assem...Source : www.eurojuris.fr
-
L'augmentation de la rémunération du maître d'oeuvre
Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012Collectivités / Marchés publics / Exécution
Sujet de discorde dans le cadre de l’exécution technique et financière des ma...Source : www.eurojuris.fr -
Entreprise résiliée d’un marché public et intervention d’une entreprise tierce
Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009Collectivités / Marchés publics / ExécutionLes conséquences d’un décalage de planning peuvent être lourdes de conséquenc...Source : www.eurojuris.fr