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De l'utilité de se conformer aux ordres de service

Auteur : DROUINEAU Thomas

Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007

Collectivités / Marchés publics / Exécution

Source : www.eurojuris.fr
Selon un arrêt en date du 2 mai 2007 n° 05VE01105 la Cour d’Appel Administrative de VERSAILLES a rappelé que l’acheteur public pouvait prononcer la résiliation aux torts du titulaire pour le motif tiré du refus répété d’exécuter les ordres de service.Les conséquences du refusLes conséquences du refus peuvent donc être particulièrement drastiques... Lire la suite

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