 
                    
                Suivi de travaux de copropriété : responsabilité du syndic qui n’accomplit pas toutes les diligences lui incombant
Auteur : SACHON Meghane
                        
                        
                            Publié le : 
                            06/02/2024
                            06
                            février
                            févr.
                            02
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frLe syndic engage sa responsabilité à l’égard du syndicat des copropriétaires et commet une faute dans l’accomplissement de sa mission caractérisée par des manquements à son obligation de conseil et de diligences à l’occasion de la réalisation de travaux décidés par la copropriété. Un syndicat des copropriétaires confie des travaux de pose de ga... Lire la suite
Historique
- 
                        Professionnels de santé et loi anti-cadeaux : comment réagir en cas de convocation de la DGCCRF ?
                                                Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’actualité politique a mis en lumière les poursuites actuellement en cours à...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Bail d’habitation : Congé du bailleur pour indécence du logement
                                                Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementPar acte sous seing privé en date du 21 juillet 1985, des bailleurs ont donné...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Le régime juridique des haies
                                                Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / GestionCollectivités / Environnement / EnvironnementLe pacte gouvernemental en faveur des haies, né au dernier trimestre 2023, es...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Récupération et valorisation des métaux issus de la crémation : pas d’atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, ni même au droit de propriété
                                                Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / SuccessionsPour rappel, parmi les différentes modifications opérées par la loi dite 3DS...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Le vendeur qui se comporte comme un professionnel de la construction est irréfragablement réputé connaître le vice affectant le bien vendu
                                                Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’article 1645 du code civil dispose que le vendeur professionnel est irréfra...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        L'Intelligence artificielle (IA) et l'Avocat
                                                Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Particuliers / Consommation / Informatique et InternetDans la vidéo suivante Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, évoque avec...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Suivi de travaux de copropriété : responsabilité du syndic qui n’accomplit pas toutes les diligences lui incombant
                                                Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLe syndic engage sa responsabilité à l’égard du syndicat des copropriétaires...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie
                                                Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans une décision du 3 novembre 2023 (Pourvoi 22 – 17 505 FS-B) la Cour de ca...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        La levée de la confidentialité du mandat ad hoc en cas d’ouverture d’une procédure collective
                                                Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesUn tribunal, saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Clarification des conditions d’indemnisation du candidat irrégulièrement évincé de la procédure d’attribution d’un contrat public
                                                Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationPar un arrêt Commune de Saint-Cyr-sur-Mer du 28 novembre 2023 (n° 468867, Leb...Source : www.eurojuris.fr
 
                                        








