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Organismes sans but lucratif et impôts commerciaux

Publié le : 12/08/2013 12 août août 08 2013

Entreprises / Finances / Fiscalité

Source : www.eurojuris.fr
Profitons du calme estival pour revoir nos classiques... En raison de son objet social a priori désintéressé, un organisme sans but lucratif est en en principe en dehors du champ d’application des impôts commerciaux (TVA, IS, CET).En raison de son objet social a priori désintéressé, un organisme sans but lucratif (association, mais aussi fondati... Lire la suite

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