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Simplifications pour le secteur de la construction et de l’aménagement

Publié le : 17/07/2013 17 juillet juil. 07 2013

Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction

Source : www.eurojuris.fr
Une circulaire du 2 juillet 2013 est relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l'aménagement.Vers une simplification des normes dans la constructionL'objet de la circulaire du 2 juillet 2013 relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs... Lire la suite

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