Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Plafonnement des frais bancaires
Publié le :
22/10/2013
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2013
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Historique
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Plafonnement des frais bancaires
Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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La prescription de l'action d'un professionnel pour les biens ou services fournis à un consommateur
Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsL'article 4 de la loi du 16 juin 2008 portant réforme de la prescription en m...Source : www.eurojuris.fr
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Contrats conclus par des consommateurs et compétence judiciaire
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Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédits
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Le cautionnement fait carême
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SNCF: mise en place d'une Garantie voyage
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Quels sont les effets de la reconnaissance de dette antérieure à la remise des fonds ?
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