Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Le droit de visite et d’hébergement des grands-parents
Auteur : VEYRE Roxane
Publié le :
06/12/2022
06
décembre
déc.
12
2022
Source : www.eurojuris.frClassiquement, et selon les termes de l’article 371-1 du Code civil, l’autorité parentale appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Pour autant certains tiers peuvent se voir reconnaitre et garantir des droits vis-à-vis de l’enfant. En effet, les grands-parents occupent une place particulière qui peut parfois être... Lire la suite
Historique
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Apparence physique du salarié et discrimination : ce qui est autorisé aux femmes ne peut être interdit aux hommes
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La valeur probatoire de l’expertise amiable
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Publié le : 12/12/2022 12 décembre déc. 12 2022Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le Conseil d''État dans ses 7ème et 2ème chambres réunies a, le 2 décembre 20...Source : www.eurojuris.fr -
Vente par une collectivité et dation paiement : attention au risque de requalification en commande publique
Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Le droit de visite et d’hébergement des grands-parents
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