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Les éléments constitutifs de la marque

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis

Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

Source : www.eurojuris.fr
Le code de la propriété intellectuelle donne une définition précise de la marque qui peut être déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.La marqueSelon la Loi, la marque est un signe qui est susceptible d’une représentation graphique et qui sert à distinguer les produits ou les services d’une personne physique ou d’une... Lire la suite

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