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Sanction disciplinaire et Fédération sportive

Publié le : 17/12/2007 17 décembre déc. 12 2007

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement

Source : www.eurojuris.fr
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a, par un arrêt du 4 décembre 2007 annulé une décision du Président de la Fédération Française de Taekwondo du 3 avril 2003 qui confirmait une sanction disciplinaire prononcée contre l'une de ses licenciés.Sanction disciplinaire et Fédération sportive La Cour administrative d'appel de Bordeaux a, par un... Lire la suite

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