La faute inexcusable de l’employeur
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
25/07/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frDepuis les affaires relatives à l’amiante, la Cour de cassation donne une nouvelle définition de la faute inexcusable de l'employeur, en partant du principe que l’employeur est tenu à l’égard de ses salariés d’une obligation de sécurité. La faute inexcusable ne peut être reconnue qu'à l'encontre de l'employeur ou bien du salarié qu'il s'est... Lire la suite
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Legaltech, mutations sociétales et responsabilité civile de l'avocat
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L'avocat qui interviendra pour relire le contrat préparé par son client sur l...Source : www.eurojuris.fr -
Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures
Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Incidents climatiques : dispense de paiement du fermage
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Un test salivaire de dépistage de drogues peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique
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Si, jusqu’à ce jour, il était impossible pour l’employeur d’avoir recours aux...Source : www.eurojuris.fr -
L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail
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Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : inconstitutionnalité de l'amende
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La modernisation de la médecine du travail
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