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Guide pratique: la responsabilité administrative

Auteur : GESLAIN Anne

Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009

Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative

Source : www.eurojuris.fr
La responsabilité de l’Etat et des collectivités est de plus en plus recherchée par les particuliers, administrés et entreprises. Pour gérer et prévenir au mieux ces conflits, il est nécessaire de faire appel à un avocat en amont.Responsabilité de l'Etat et des collectivitésLes questions que l'on se pose le plus souvent:- La responsabilité d'une... Lire la suite

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