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La loi Borloo dîte "Grenelle de l'environnement"

Auteur : RUFFIE Jean-Philippe

Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009

Collectivités / Environnement / Environnement

Source : www.eurojuris.fr
et BALTAZAR Marie-Christine Le projet de loi de programmation du Grenelle de l'environnement, dite "loi Grenelle 1", a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 21 octobre 2008.Contenu et orientationsCe texte déposé au Parlement à l'initiative du Gouvernement, énumère une série de mesures visant à mettre en oeuvre les 273 engag... Lire la suite

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