Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
15/05/2020
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Source : www.eurojuris.frLe décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020, vient de paraître au Journal Officiel aujourd'hui. Son... Lire la suite
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Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction...Source : www.eurojuris.fr