Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Remise du rapport "La négociation collective, le travail et l’emploi" de Jean-Denis Combrexelle
Publié le :
09/09/2015
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septembre
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09
2015
Manuel Valls, Premier ministre, a reçu mercredi 9 septembre le rapport de Jean-Denis Combrexelle, "La négociation collective, le travail et l’emploi", en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.Par lettre de mission du 1er avril 2015, le Premier ministre a chargé Jean-... Lire la suite
Historique
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Remise du rapport "La négociation collective, le travail et l’emploi" de Jean-Denis Combrexelle
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Promulgation de la loi relative au dialogue social et à l'emploi
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Carte professionnelle des agents immobiliers : les changements depuis le 1er juillet
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Assemblées d'actionnaires: date et modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à y participer
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Passage en diffusion gratuite de LCI: pas de suspension de la décision du CSA
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Sociétés viticoles: la révocation du gérant
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Selon les dispositions de l’article 1851 du Code Civil, sauf dispositions con...Source : www.eurojuris.fr -
Fixation des seuils pour l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative
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Sur la qualité de co-employeur
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L’arrêt « Molex » rendu par la Cour de cassation le 2 juillet 2014 est à l’or...Source : www.eurojuris.fr -
La religion dans l'entreprise
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