Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux justificatifs d’insertion au JO
Publié le :
19/11/2013
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2013
La Dila offre désormais la possibilité à tout internaute de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute insertion publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) depuis le 9 novembre 2013.Associations: accéder aux justificatifs des formalités légales Il est parfois difficile aux dirigeants d’une... Lire la suite
Historique
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Sous quel délai contester une convention non autorisée par le conseil d'administration ?
Publié le : 02/07/2014 02 juillet juil. 07 2014
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Commentaires excessifs sur des clients et avertissement de la CNIL à l'encontre de FONCIA
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Magasins de bricolage: le travail dominical de nouveau autorisé
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Le retrait d'un associé de GAEC
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Le retrait d’un GAEC suppose que soit rapportée la preuve d’un motif grave et...Source : www.eurojuris.fr -
Petit vademecum de la mise en place des institutions représentatives du personnel pour les PME
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Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux justificatifs d’insertion au JO
Publié le : 19/11/2013 19 novembre nov. 11 2013
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Actionnaire et concurrent ne sont pas deux notions nécessairement antinomiques
Publié le : 11/11/2013 11 novembre nov. 11 2013
Sauf stipulation contraire, l'associé d'une société par actions simplifiée n'...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme de la représentativité patronale
Publié le : 25/10/2013 25 octobre oct. 10 2013
Jean-Denis COMBREXELLE, Directeur général du travail, a remis le 23 octobre à...Source : www.eurojuris.fr -
Sociétés civiles: la révocation du gérant par le tribunal
Publié le : 11/10/2013 11 octobre oct. 10 2013
Selon la loi, sauf dispositions contraires des statuts de la société, le géra...Source : www.eurojuris.fr -
Le pouvoir vis à vis des tiers du directeur général ou du directeur général délégué dans les SAS
Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013
Les tiers peuvent se prévaloir à l'égard des sociétés par actions simplifiée...Source : www.eurojuris.fr