Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
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Achat d'un animal domestique : quelles sont les actions en cas de vice caché ?
Auteur : FAGUER Marie
Publié le :
03/10/2019
03
octobre
oct.
10
2019
Source : www.eurojuris.frLa personnification actuelle des animaux de compagnie rend finalement plus discrets les litiges concernant leurs vices cachés, rédhibitoires et défauts de conformité. L’article 515-14 du Code civil dispose : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime... Lire la suite
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Hospitalisation sans consentement et indépendance du médecin (Civ, 1ère, 11 juillet 2019)
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Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionEntreprises / Contentieux / Justice commercialeDans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maillot...Source : www.eurojuris.fr
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Le choc émotif constitutif de violence
Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019Particuliers / Civil / Pénal / VictimesRécemment, la Cour d'Appel de FORT-DE-FRANCE a relaxé un prévenu de faits de...Source : www.eurojuris.fr
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Un acte de la vie personnelle peut-il avoir une répercussion sur la vie professionnelle ?
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailIl est souvent recommandé de ne pas mélanger la vie professionnelle et la vie...Source : www.eurojuris.fr
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Le défaut de pouvoir du syndic pour agir en justice grandement relativisé par le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le Syndicat des copropr...Source : www.eurojuris.fr
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Qui sont les ayants droit du défunt s’agissant de l’indemnisation due au titre de la solidarité nationale ?
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleUn arrêt très intéressant, situé aux confins du droit des successions et du d...Source : www.eurojuris.fr