Motif de déplafonnement et point de départ du taux d’intérêt

Historique

• La garantie légale de conformité bientôt étendue aux contenus et services numériques
  Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
  Afin de transposer deux directives européennes du 20 mai 2019, une nouvelle o...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Précisions sur le point de départ du délai de prescription de l’action en paiement d’un prêt après le décès du débiteur !
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Particuliers / Famille / Successions

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  La mort de l’emprunteur n’entraîne pas l’exigibilité automatique du capital r...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : point de départ de la prescription de l'action en augmentation de loyer
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La Cour de Cassation a eu à se prononcer sur le délai de prescription de l’ac...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Tranquillité publique et pouvoirs du maire
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le conseil d’état annule un arrêté anti-mendicité qui interdisait l’occupatio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Motif de déplafonnement et point de départ du taux d’intérêt
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  L’arrêt de la 3ème chambre civile la Cour de cassation du 9 septembre 2021, p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Loi EGALIM 2 : les principales nouveautés à retenir
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  La loi Egalim 2 vient d’être adoptée et certaines de ses dispositions entrent...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Obligation vaccinale des agents territoriaux : le cas des crèches municipales
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Collectivités / Services publics

  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'érosion naturelle du littoral : aucune obligation d'entretien des défenses contre la mer à la charge de l'État ni des collectivités
  Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021
  Collectivités / Environnement

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  Dans une décision du 14 septembre 2021, la cour d'appel de Rennes est venue s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid et suspension d’un agent : le cas de l’arrêt maladie d’un agent soumis à l’obligation vaccinale
  Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'avocat mandataire sportif et l'agent sportif : Chacun chez soi et les sportifs seront bien représentés ?
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le 14 octobre 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la validité...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite