Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Exploitation agricole : libéralités
Publié le :
05/07/2007
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Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation depuis (1re Chambre civ., 8 novembre 2005, pourvoi n° 03-13.890) a jugé que même en l'absence d'intention libérale établie, le bénéficiaire d'un avantage indirect en doit compte à ses cohéritiers.Rapport des fruitsL’arrêt du 14 janvier 1997 (1ère Chambre civile, Bulletin n°22, page 13) dispose que : "le bénéficiaire d’une li... Lire la suite
Historique
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Exploitation agricole : libéralités
Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007Particuliers / Famille / SuccessionsLa Cour de cassation depuis (1re Chambre civ., 8 novembre 2005, pourvoi n° 03...Source : www.eurojuris.fr
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Retrait de sommes avant le décès ?
Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007Particuliers / Famille / SuccessionsRetrait de sommes avant le décès : précisionsMon oncle vivait dans une maison...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireL'espace aérien mieux protégéDe nouvelles mesures antiterroristeLe commissair...Source : www.eurojuris.fr
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Les attentats se multiplient au Pays basque français
Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDes attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary o...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme univeristaire remaniée sous la pression
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Réforme du traitement pénal des mineurs
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Ventes d'immeubles à construire
Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa réception des travaux et la livraison de l'ouvrage sont 2 notions autonome...Source : www.eurojuris.fr
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Droits de visite et d'hébergement
Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007Particuliers / Famille / EnfantsLorsque les parents n’arrivent pas à s’accorder ou simplement lorsqu’ils souh...Source : www.eurojuris.fr
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La pratique de l'arbitrage commercial
Publié le : 13/04/2007 13 avril avr. 04 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeC’est avec succès, que s’est déroulée le 13 avril 2007 la première édition de...Source : www.eurojuris.fr
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Le cautionnement disproportionné
Publié le : 15/03/2007 15 mars mars 03 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéA l’épreuve de la jurisprudenceDans une décision du 6 janvier 2007 (n°156), l...Source : www.eurojuris.fr