Information sur les critères d'attribution dans les marchés subséquents à un accord cadre
Publié le :
06/09/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frQuelle information sur les critères d'attribution dans les marchés subséquents à un accord cadre?critères d'attribution dans les marchés subséquents à un accord cadreDans un récent arrêt, le Conseil d'Etat vient de préciser que les candidats à un accord cadre doivent être informés des critères d'attribution des marchés subséquents dès l'engageme... Lire la suite
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Les nouvelles directives marchés publics
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Qualification d'un marché public par le critère du caractère onéreux du contrat
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Information sur les critères d'attribution dans les marchés subséquents à un accord cadre
Publié le : 06/09/2013 06 septembre sept. 09 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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L'achat d'une place pour un évènement sportif doit-il faire l'objet d'une mise en concurrence?
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