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Crémation

Récupération et valorisation des métaux issus de la crémation : pas d’atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, ni même au droit de propriété

Auteur : FINKELSTEIN Julia
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
Particuliers / Famille / Successions
Source : www.eurojuris.fr
Pour rappel, parmi les différentes modifications opérées par la loi dite 3DS du 21 février 2022, l’une des plus délicates était sans conteste celle relative à la valorisation des métaux issus de la crémation par l’instauration de l’article L. 2223-18-1-1 du code général des collectivités territoriales. Ces dispositions qui, même si en réalité,... Lire la suite
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