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La montée en puissance des considérations environnementales

Auteur : DERVILLERS Julien

Publié le : 25/10/2011 25 octobre oct. 10 2011

Collectivités / Environnement / Environnement

Source : www.eurojuris.fr
La loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, forte de 257 articles, poursuit de nombreux objectifs. Elle vient concrétiser les axes principaux de gestion environnementale consacrés par la loi du 3 août 2009, dite « Grenelle I » .La Loi Grenelle II et son impact sur l’agricultureLa loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, forte de 257 articles, pour... Lire la suite

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