Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
![Pouvoir de police du maire Pouvoir de police du maire](medias/org-226/shared/5e15a832412a7-maireweb-5e159d570a81c.jpg)
Déprogrammation du film J'accuse de Roman Polanski et pouvoir de police administrative générale
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
08/01/2020
08
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frDéprogrammer le film « J’accuse » de Roman POLANSKI, ou comment détourner (grossièrement!) le pouvoir de police administrative générale ? En 1954, le Maire de Nice estimant le film « Le feu dans la peau » de Marcel Blistène, contraire à la morale a décidé, par arrêté du 3 décembre de cette même année, d’en interdire la projection sur le territo... Lire la suite
Historique
-
La décroissance des centres de ville moyenne, comment inverser la tendance ?
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxUne étude publiée le 14 novembre par l'INSEE analyse la situation de 367 vill...Source : www.eurojuris.fr
-
La banque qui encaisse un chèque libellé à l’ordre de deux bénéficiaire peut-elle être fautive ?
Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020Entreprises / Finances / Banque et financeIl n’est pas interdit d’établir un chèque à l’ordre de deux personnes distinc...Source : www.eurojuris.fr
-
Une protection renforcée pour les victimes de violences familiales
Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / VictimesDans notre précédent article introductif sur les grandes lignes de la loi n°...Source : www.eurojuris.fr
-
Le vote d’une délibération peut-il être proposé à choix multiples ?
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeAvant chaque vote relativement à un dossier présenté en assemblée délibérante...Source : www.eurojuris.fr
-
Le Franc n'est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur Légifrance !
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLa lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage dan...Source : www.eurojuris.fr
-
Salaire d'un fonctionnaire : promesse non tenue par la communauté de communes : quand la politique rejoint le juridique
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans un arrêt du 18 novembre 2019, rendu sous le numéro 17bx01397, la cour d...Source : www.eurojuris.fr
-
Déprogrammation du film J'accuse de Roman Polanski et pouvoir de police administrative générale
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluDéprogrammer le film « J’accuse » de Roman POLANSKI, ou comment détourner (gr...Source : www.eurojuris.fr
-
L'exploitation des domaines skiables et les enseignements d'une délégation de service public
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxÀ l'approche de la période hivernale, le conseil d'État apporte sa pierre à l...Source : www.eurojuris.fr
-
Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ?
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireSi les dispositions de la loi Badinter ont permis une facilitation notable du...Source : www.eurojuris.fr