Historique
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Sur la force probante relative du rapport d’expertise amiable et l’office de l’expert judiciaire
Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026Particuliers / Patrimoine / ConstructionPar un arrêt en date du 3 septembre 2026 (Cass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n...Source : www.eurojuris.fr
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Modalités de résiliation des contrats et d'indemnisation en Chine et en France: Comment le droit chinois et le droit français protègent-ils les distributeurs chinois dans le cadre de relations commerciales avec des marques françaises ?
Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionDe nombreuses marques européennes, notamment françaises, commercialisent leur...Source : www.eurojuris.fr
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Gestion patrimoniale des collectivités et responsabilités des gestionnaires : prudence est mère de vertu
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLes articles précédents de cette série ont montré qu’une gestion patrimoniale...Source : www.eurojuris.fr
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SCI familiale et location meublée : le piège fiscal qui peut coûter très cher aux associés
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Entreprises / Finances / FiscalitéLa location meublée occasionnelle d’un immeuble détenu par une société civile...Source : www.eurojuris.fr
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Examen génétique à des fins médicales : le consentement doit désormais être recueilli au moyen des modèles fixés par arrêté
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePar un arrêté du 26 octobre 2026, publié au Journal officiel du 28 octobre 20...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial : suspension des loyers jusqu'à exécution des travaux
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar un arrêt de rejet du 17 septembre 2026 (3ème chambre civile 17 Septembre...Source : www.eurojuris.fr
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Gestion patrimoniale des collectivités et baux de longue durée : entretenir la flamme
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueHôtel sur un terrain communal, maison de santé, équipement sportif, résidence...Source : www.eurojuris.fr
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Gestion patrimoniale des collectivités et cession d’un bien : Y a-t-il un pilote dans l’avion ?
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueVendre un bien qui ne sert plus est rarement la meilleure décision patrimonia...Source : www.eurojuris.fr
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Gestion patrimoniale des collectivités et occupant sans titre : qui fait l’ange fait la bête
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueConvention expirée, autorisation révoquée, installation de fait jamais régula...Source : www.eurojuris.fr
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Côte d’Ivoire, la redevance domaniale de l’État calculée par la loi de finances
Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026Collectivités / International / Droit international publicDe la valeur vénale à la valeur marchande, un dispositif original Depui...Source : www.eurojuris.fr
