Historique
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Influenceurs et encadrement juridique : passage à la contractualisation obligatoire en 2026
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le marketing d’influence s’est imposé comme une pratique incontournable des s...Source : www.eurojuris.fr -
Le bailleur face au mur du temps : l’antériorité des loyers comme obstacle à la résiliation
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt du 19 novembre 2025 (Cour de cassation, chambre commerciale fina...Source : www.eurojuris.fr -
Quelles sont les conditions d'éligibilité aux élections municipales ?
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les élections municipales en France sont encadrées par des règles strictes en...Source : www.eurojuris.fr -
Valeur probante d’un rapport d’expertise amiable, la cour de cassation précise son analyse
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par l’arrêt rendu le 8 janvier 2026 (Cass, 3ème civ, 8 janvier 2026, n°23-22....Source : www.eurojuris.fr -
Fonction publique : de nouvelles règles facilitent la disponibilité
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 (Décret n° 2025-1169 du 5 décembre...Source : www.eurojuris.fr -
La marque qui a trop plu : la déchéance de la marque City Stade pour dégénérescence
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La protection conférée par le droit des marques repose sur un équilibre délic...Source : www.eurojuris.fr -
Quel est le régime de la prescription applicable aux actions du preneur fondées sur le manquement du bailleur à son obligation de délivrance conforme dans le cadre d’un bail commercial ?
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La vétusté est un sujet qui cristallise les relations bailleur- preneur. Aux...Source : www.eurojuris.fr -
Mariage homosexuel en Europe : un mariage conclu dans un État membre doit-il être reconnu ailleurs ?
Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Par un arrêt du 25 novembre 2025 (CJUE, affaire C‑713/23), la Cour de justice...Source : www.eurojuris.fr -
Gérant d’EURL : se payer soi-même sans décision écrite peut coûter très cher
Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026
Par un arrêt du 5 novembre 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassati...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité pénale des collectivités territoriales et de leurs groupements : La stricte appréciation du périmètre de la dénonciation calomnieuse
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Les faits dont a eu à connaître la chambre criminelle de la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr